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R.C.A.2V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’enlèvement des matières résiduelles

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2021-03-02 Afficher le document à cette date

103.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 110.).

2011, R.C.A.2V.Q. 3, a. 103; 2021, R.V.Q. 2572, a. 110.

2011-09-25 Afficher le document à cette date

103.Nul ne peut contrevenir ni permettre que l’on contrevienne à une disposition du présent règlement.

2011, R.C.A.2V.Q. 3, a. 103.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

103.Nul ne peut contrevenir ni permettre que l’on contrevienne à une disposition du présent règlement.

2011, R.C.A.2V.Q. 3, a. 103.